Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles douanières pour les importations et exportations s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles douanières pour les importations et exportations s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'article L. 211-4 (Règles financières pour le commerce international) est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II
Article L782-1