Code des douanes
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II