Code des douanes

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II