Code des douanes

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des règles de contrôle en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV
Article L774-7