Code des douanes

Chapitre préliminaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des douanes en Nouvelle-Calédonie sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des douanes ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que si elles sont explicitement mentionnées.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptations du code des douanes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du code des douanes sont adaptées, comme les tribunaux et les monnaies.

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23 (Opérations d'infiltration par les douanes étrangères), par les références au tribunal de première instance ;
2° Les références aux actes de commissaire de justice sont remplacées par les références aux actes d'huissier de justice ;
3° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs Pacifique.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles locales.

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L770-1
Article L770-2
Article L770-3