Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations du code des douanes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du code des douanes sont adaptées, comme les tribunaux et les monnaies.
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23, par les références au tribunal de première instance ;
2° Les références aux actes de commissaire de justice sont remplacées par les références aux actes d'huissier de justice ;
3° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs Pacifique.