Code des douanes

Chapitre préliminaire

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles des douanes ne s'appliquent en Polynésie française que si elles sont explicitement mentionnées.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code des douanes en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines règles du code des douanes sont adaptées, comme les tribunaux et les monnaies.

Pour l'application des dispositions du présent code en Polynésie française :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23, par les références au tribunal de première instance ;
2° Les références aux actes de commissaire de justice sont remplacées par les références aux actes d'huissier de justice ;
3° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs Pacifique.

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles locales.

Pour l'application des dispositions du présent code en Polynésie française et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L760-1
Article L760-2
Article L760-3