Code des douanes

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont fixées par une ordonnance de 2026.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna selon une ordonnance de 2026.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 641-1 à L. 643-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI
Article L756-4