Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations du code des douanes en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, certaines règles du code des douanes sont adaptées, comme les tribunaux et les monnaies.
Pour l'application des dispositions du présent code en Polynésie française :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23, par les références au tribunal de première instance ;
2° Les références aux actes de commissaire de justice sont remplacées par les références aux actes d'huissier de justice ;
3° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs Pacifique.