Code des douanes

Article L764-5

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Article L764-5

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement en Polynésie française.

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.

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