Code des douanes

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Cette section explique comment les règles de contrôle douanier s'appliquent en Polynésie française, avec quelques exceptions et adaptations.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre IV
Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV