Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna selon une ordonnance de 2026.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 641-1 à L. 643-5 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |