Code des douanes

Article L756-4

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Article L756-4

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 641-1 à L. 643-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna selon une ordonnance de 2026.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 641-1 à L. 643-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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