Code des douanes

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

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Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de contrôle et de sanction douanières s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques adaptations pour chaque titre du livre VI.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre VI
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI