Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Certaines règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 621-1 à L. 621-4 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 621-6 à L. 624-6 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |