Code des douanes

Chapitre préliminaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna uniquement si elles sont explicitement mentionnées, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles des douanes ne s'appliquent à Wallis et Futuna que si elles sont explicitement mentionnées.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna, en adaptant certains termes et monnaies.

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23 (Opérations d'infiltration par les douanes étrangères), par les références au tribunal de première instance ;
2° Les références aux actes de commissaire de justice sont remplacées par les références aux actes d'huissier de justice ;
3° Les références au directeur régional des douanes et au directeur régional des douanes et droits indirects sont remplacés par les références au chef du service des douanes ;
4° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs Pacifique.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui existent localement.

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L750-1
Article L750-2
Article L750-3