Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui existent localement.
Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.