Code des douanes

Article L754-5

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Article L754-5

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 451-1 à L. 452-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4 (Recours contre les décisions de retenue et prolongation), les mots : « du lieu de la direction des douanes » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières sur le contrôle des substances chimiques s'appliquent à Wallis et Futuna, avec une petite modification.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 451-1 à L. 452-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4 (Recours contre les décisions de retenue et prolongation), les mots : « du lieu de la direction des douanes » sont supprimés.

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