Code des douanes

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières spécifiques pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour contrôler les substances chimiques à Wallis et Futuna sont presque les mêmes qu'ailleurs, mais avec une petite différence.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières sur le contrôle des substances chimiques s'appliquent à Wallis et Futuna, avec une petite modification.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 451-1 à L. 452-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4 (Recours contre les décisions de retenue et prolongation), les mots : « du lieu de la direction des douanes » sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV
Article L754-5