Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Certaines règles douanières sur le contrôle des substances chimiques s'appliquent à Wallis et Futuna, avec une petite modification.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 451-1 à L. 452-5 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4, les mots : « du lieu de la direction des douanes » sont supprimés.
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