Code des douanes
Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
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Application des règles douanières à Saint-Martin
Résumé. Cette section explique comment les règles sur les qualifications, sanctions et responsabilités s'appliquent à Saint-Martin.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre V
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre V
Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V