Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des sanctions pour le tabac à Saint-Martin

Résumé. Les règles de punition pour le tabac à Saint-Martin sont presque les mêmes qu'ailleurs, mais avec un petit changement de vocabulaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles sur le tabac à Saint-Martin

Résumé. L'article explique que les règles sur les sanctions pour le tabac s'appliquent à Saint-Martin, mais avec un petit changement de mot.

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3 (Sanctions pour infractions liées au tabac), les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V
Article L735-3