En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Récidive d'infraction douanière dans un délai d'un an
Les dispositions de l'article L. 533-2 (Responsabilité pénale en cas d'infraction douanière) ne s'appliquent pas lorsque l'infraction est commise en état de récidive dans le délai d'un an qui suit une transaction ou une condamnation devenue définitive.