Code des douanes

Article L533-1

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Article L533-1

Le propriétaire des marchandises est responsable du fait de ses employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Responsabilité du propriétaire pour les actes de ses employés

Résumé. Le propriétaire d'une marchandise est responsable des actions de ses employés concernant les droits, confiscations, amendes et frais.

Le propriétaire des marchandises est responsable du fait de ses employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.

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Source : Légifrance