Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des amendes douanières
Résumé. Les amendes douanières peuvent être réduites en fonction des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 132-20 du code pénal sont applicables aux amendes douanières.