Code des douanes

Article L521-3

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Article L521-3

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 132-20 du code pénal (Réduction et majoration des amendes) sont applicables aux amendes douanières.

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Réduction des amendes douanières

Résumé. Les amendes douanières peuvent être réduites en fonction des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 132-20 du code pénal (Réduction et majoration des amendes) sont applicables aux amendes douanières.

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