Code des douanes
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
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Règles d'écriture des procès-verbaux en douane
Résumé. Les agents des douanes doivent écrire des rapports détaillés lors de leurs contrôles, notant les personnes et les faits observés.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Sous-section 1 : Procès-verbaux de saisie
Sous-section 2 : Procès-verbaux de constat