Code des douanes

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

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Règles d'écriture des procès-verbaux en douane

Résumé. Les agents des douanes doivent écrire des rapports détaillés lors de leurs contrôles, notant les personnes et les faits observés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Sous-section 1 : Procès-verbaux de saisie
Sous-section 2 : Procès-verbaux de constat