Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des douanes dans les lieux professionnels
Résumé. Les agents des douanes peuvent visiter les lieux professionnels pour contrôler certaines opérations liées à l'Union européenne, entre 8h et 20h ou en dehors si une activité est en cours.
Pour l'application des dispositions des articles L. 424-14 à L. 424-15, les agents de l'administration des douanes ont accès aux locaux et aux terrains à usage professionnel, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux qui sert de domicile, entre huit heures et vingt heures, ou, en dehors de ces heures, lorsqu'une activité est en cours.