Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des douanes aux locaux postaux
Résumé. Les agents des douanes peuvent entrer dans les locaux postaux entre 8h et 20h, ou en dehors de ces heures si le public y a accès ou si des activités comme le tri sont en cours.
Les agents de l'administration des douanes peuvent également accéder aux locaux mentionnés à l'article L. 424-10 entre huit heures et vingt heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsque sont en cours des activités de tri, de transport, de manutention ou d'entreposage.