Code des douanes

Article L132-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L132-1

Au sein de l'administration des douanes, la réserve opérationnelle est destinée à des missions de renfort temporaire de ses services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la réserve opérationnelle dans les douanes

Résumé. La réserve opérationnelle des douanes aide temporairement les services en cas de besoin.

Au sein de l'administration des douanes, la réserve opérationnelle est destinée à des missions de renfort temporaire de ses services.

Historique des versions

Source : Légifrance