Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de contrôle des marchandises en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, la plupart des règles de contrôle des marchandises s'appliquent, sauf pour une liste spécifique de produits.
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.