Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Polynésie française
Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement en Polynésie française.
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.