Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des marchandises en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les règles de contrôle des marchandises s'appliquent généralement, sauf pour certains produits spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de contrôle des marchandises en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, la plupart des règles de contrôle des marchandises s'appliquent, sauf pour une liste spécifique de produits.

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article A. 424-1 (Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation) qui n'est pas applicable.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
Article A764-2