Code des douanes

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application des règles douanières à Mayotte

Résumé. Les règles douanières spécifiques à Mayotte ne s'appliquent pas.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion de l'application de l'article A. 232-1 à Mayotte

Résumé. L'article A. 232-1 ne s'applique pas à Mayotte.

L'article A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Article A712-1