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Classification des infractions douanières et peines principales

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A. - Première classe

278

Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 1 : Généralités

Article 276

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des infractions douanières

Résumé Il y a quatre types de fautes légères et deux types de fautes graves en douane

Il existe quatre classes de contraventions douanières et deux classes de délits douaniers.

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Article 277

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des infractions douanières et tentative de délit

Résumé Essayer de faire une fraude douanière, c'est comme l'avoir fait.}

Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.

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