Article 122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des délais de séjour en entrepôt de stockage
Résumé Les douanes peuvent prolonger le temps que les marchandises restent en entrepôt si elles sont en bon état.
Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par le service local des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.
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