Code des douanes de Mayotte

Article 122

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Article 122

Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par le service local des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Prorogation des délais de séjour en entrepôt de stockage

Résumé. Les douanes peuvent prolonger le temps que les marchandises restent en entrepôt si elles sont en bon état.

Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par le service local des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance