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Section 6

Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage

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Article 122

Prorogation des délais de séjour en entrepôt de stockage

Code des douanes de Mayotte

Article 121

Article 121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'entrée en entrepôt de stockage

Résumé Pour stocker des marchandises en douane, une déclaration est nécessaire, et si on les donne à quelqu'un d'autre, il prend les responsabilités douanières.

  1. La déclaration d'entrée en entrepôt de stockage est souscrite par le propriétaire des marchandises ou en son nom par le commissionnaire en douane agréé pour les marchandises devant être stockées dans l'entrepôt public.

  2. En cas de déclaration de cession des marchandises en entrepôt de stockage, les obligations de l'ancien entrepositaire sont transférées au nouvel entrepositaire.

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Historique des versions

Version 1

1. La déclaration d'entrée en entrepôt de stockage est souscrite par le propriétaire des marchandises ou en son nom par le commissionnaire en douane agréé pour les marchandises devant être stockées dans l'entrepôt public.

2. En cas de déclaration de cession des marchandises en entrepôt de stockage, les obligations de l'ancien entrepositaire sont transférées au nouvel entrepositaire.