Code des douanes de Mayotte

Article 113

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Article 113

Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'

article 111

(

Admissibilité des marchandises dans les entrepôts de douane à Mayotte

)

Art. 111

Admissibilité des marchandises dans les entrepôts de douane à Mayotte

Certaines marchandises peuvent être stockées dans des entrepôts de douane à Mayotte si elles paient des taxes ou sont destinées à l'exportation.

ci-dessus, peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.

Toutefois, le représentant de l'Etat peut par arrêté :

a) Prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;

b) Réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de séjour des marchandises en entrepôt de stockage

Résumé. Les marchandises peuvent rester 5 ans en entrepôt, sauf si elles sont destinées à l'exportation ou si le représentant de l'État change la durée.

Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'article 111 (Admissibilité des marchandises dans les entrepôts de douane à Mayotte) ci-dessus, peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.

Toutefois, le représentant de l'Etat peut par arrêté :

a) Prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;

b) Réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance