Article 106
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des engagements souscrits en transit
Résumé Les marchandises en transit sont libérées de leurs engagements lorsqu'elles sont stockées dans des zones douanières, exportées, ou affectées à un nouveau régime douanier.
Il n'est donné décharge des engagements souscrits que lorsque, au bureau de destination, les marchandises :
- ont été placées en magasins ou aires de dédouanement, ou en magasins ou aires d'exportation, dans les conditions prévues aux articles 58 à 62 et 93-2 et 93-3 ci-dessus ;
- ou bien ont été exportées ;
- ou bien ont fait l'objet d'une déclaration leur assignant un nouveau régime douanier.
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