Code des douanes de Mayotte

Article 189

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Article 189

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Statut des marchandises et épaves sauvées des naufrages

Résumé. Les choses trouvées en mer ou sur la côte sont d'abord considérées comme étrangères.

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance