Article 189
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des marchandises et épaves sauvées des naufrages
Résumé Les choses trouvées en mer ou sur la côte sont d'abord considérées comme étrangères.
Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
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