Code des douanes de Mayotte

Article 190

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Article 190

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Surveillance des marchandises sauvées des naufrages

Résumé. Les objets trouvés en mer après un naufrage sont surveillés par la police maritime et les douanes.

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance