Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des marchandises sauvées des naufrages
Résumé. Les objets trouvés en mer après un naufrage sont surveillés par la police maritime et les douanes.
Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.