Article 190
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des marchandises sauvées des naufrages
Résumé Les objets trouvés en mer après un naufrage sont surveillés par la police maritime et les douanes.
Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.
1 version