Article 173
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de passeport pour les navires étrangers
Résumé Les bateaux étrangers doivent avoir un passeport des douanes pour naviguer.
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.
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