Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de passeport pour les navires étrangers
Résumé. Les bateaux étrangers doivent avoir un passeport des douanes pour naviguer.
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.