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Code des douanes de Mayotte

Article 173

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Article 173

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de passeport pour les navires étrangers

Résumé. Les bateaux étrangers doivent avoir un passeport des douanes pour naviguer.

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance