Code des douanes de Mayotte

Article 83

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Article 83

1. La vérification a lieu en présence du déclarant.

2. Lorsque le déclarant ne se présente pas pour assister à la vérification, le service des douanes lui notifie par lettre recommandée son intention de commencer les opérations de visite, ou de les poursuivre s'il les avait suspendues ; si, à l'expiration d'un délai de huit jours après cette notification, celle-ci est restée sans effet, le tribunal de première instance désigne d'office, à la requête du receveur des douanes, une personne pour représenter le déclarant défaillant et assister à la vérification.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des marchandises en présence du déclarant

Résumé. Si tu ne vas pas vérifier tes marchandises avec les douanes, ils peuvent désigner quelqu'un d'autre pour le faire si tu ne réponds pas à leur lettre.

1. La vérification a lieu en présence du déclarant.

2. Lorsque le déclarant ne se présente pas pour assister à la vérification, le service des douanes lui notifie par lettre recommandée son intention de commencer les opérations de visite, ou de les poursuivre s'il les avait suspendues ; si, à l'expiration d'un délai de huit jours après cette notification, celle-ci est restée sans effet, le tribunal de première instance désigne d'office, à la requête du receveur des douanes, une personne pour représenter le déclarant défaillant et assister à la vérification.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance