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Chapitre II

Vérification des marchandises

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Section 2

Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises

84

Code des douanes de Mayotte

Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises

Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vérification des marchandises

Résumé Les douanes vérifient les marchandises et si le déclarant n'est pas d'accord avec les résultats, il peut demander une vérification complète.

  1. Après enregistrement de la déclaration en détail, le service des douanes procède, s'il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées.

  2. En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation.

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Article 82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vérification des marchandises déclarées en douane

Résumé Les marchandises en douane sont vérifiées dans des endroits spéciaux et le déclarant paie pour les manipulations et doit avoir l'autorisation pour déplacer les marchandises.

  1. La vérification des marchandises déclarées dans les bureaux de douanes ne peut être faite que dans les magasins de la douane ou dans les lieux désignés à cet effet par le service des douanes.

  2. Le transport des marchandises sur les lieux de la vérification, le déballage, le remballage et toutes les autres manipulations nécessitées par la vérification sont effectués aux frais et sous la responsabilité du déclarant.

  3. Les marchandises qui ont été conduites dans les magasins de la douane ou sur les lieux de la vérification ne peuvent être déplacées sans la permission du service des douanes.

  4. Les personnes employées par le déclarant pour la manipulation des marchandises en douane doivent être agréées par le service des douanes ; à défaut de cet agrément, l'accès des magasins de la douane et des lieux désignés pour la vérification leur est interdit.

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Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vérification des marchandises en présence du déclarant

Résumé Si tu ne vas pas vérifier tes marchandises avec les douanes, ils peuvent désigner quelqu'un d'autre pour le faire si tu ne réponds pas à leur lettre.

  1. La vérification a lieu en présence du déclarant.

  2. Lorsque le déclarant ne se présente pas pour assister à la vérification, le service des douanes lui notifie par lettre recommandée son intention de commencer les opérations de visite, ou de les poursuivre s'il les avait suspendues ; si, à l'expiration d'un délai de huit jours après cette notification, celle-ci est restée sans effet, le tribunal de première instance désigne d'office, à la requête du receveur des douanes, une personne pour représenter le déclarant défaillant et assister à la vérification.

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