Code des douanes de Mayotte

Article 45

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Article 45

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Contrôle d'identité par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent vérifier votre identité en entrant, sortant ou circulant dans la zone douanière.

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance