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Paragraphe 2

Droit de communication particulier à l'administration des douanes

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Article 44

Contrôle douanier des envois par la poste

Code des douanes de Mayotte

Article 43-1

Article 43-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue du droit de communication pour le recouvrement des sommes

Résumé Les agents des douanes qui récupèrent de l'argent peuvent demander des documents, mais ils doivent suivre les mêmes règles.

Le droit de communication prévu aux articles 42 et 43 est étendu au profit des agents des douanes chargés du recouvrement de toutes sommes perçues selon les modalités prescrites par le présent code et aux conditions mentionnées à ces mêmes articles.

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Le droit de communication prévu aux articles 42 et 43 est étendu au profit des agents des douanes chargés du recouvrement de toutes sommes perçues selon les modalités prescrites par le présent code et aux conditions mentionnées à ces mêmes articles.