Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu des formalités douanières
Résumé Les douanes se font dans les bureaux de douane, sauf autorisation spéciale
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Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.
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Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des arrêtés du représentant de l'Etat.
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