Abrogé8 juillet 1992
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pensions de retraite : décision du conseil municipal
Résumé. Le conseil municipal décide des pensions de retraite après avoir reçu la proposition du conseil d'administration.
Les pensions de retraites sont accordées par délibération du conseil municipal prise sur la proposition du conseil d'administration du corps.