Article R*444-67
Abrogé depuis le 1990-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir disciplinaire du maire de Paris
Résumé Le maire de Paris peut punir les fonctionnaires, mais il peut confier cette tâche à un chef de service pour les premières sanctions.
Mots-clés : Pouvoir disciplinaire Fonction publique Paris Sanctions
Le maire de Paris exerce le pouvoir disciplinaire, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Il peut déléguer ce pouvoir à un chef de service pour les quatre premières peines.
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