Code des communes

Article R*444-49

Article R*444-49

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Avancement des fonctionnaires de la commune de Paris

Résumé Les employés de la ville de Paris avancent dans leur carrière régulièrement, sauf si des règles spéciales s'appliquent.

L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.


Historique des versions

Version 1

L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.