Code des communes

Article R*444-36

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Article R*444-36

Les conditions de stage sont fixées par les statuts particuliers.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Conditions de stage pour les employés parisiens

Résumé. Les règles pour la période d'essai des employés de la ville de Paris sont déterminées par des textes spécifiques.

Les conditions de stage sont fixées par les statuts particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance