Code des communes

Article R*444-35

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Article R*444-35

Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel de la commune de Paris.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Publication des nominations et promotions à Paris

Résumé. Les nominations et promotions des fonctionnaires de catégories A et B à Paris sont annoncées dans le bulletin municipal officiel.

Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel de la commune de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance