Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977 · En vigueur du 4 novembre 1979 au 30 novembre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement et pouvoir d'un suppléant
Résumé. Un membre du conseil peut être remplacé par un suppléant ou donner son pouvoir écrit à un suppléant pour voter, mais un suppléant ne peut gérer qu'un seul mandat et celui-ci peut être révoqué.
Chacun des vingt membres élus du conseil d'administration est remplacé, le cas échéant, par un suppléant élu dans les mêmes conditions.
Un membre élu du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner à un suppléant pouvoir écrit de voter lors de cette séance en son nom. Un même suppléant ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable.
Un membre élu du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner à un suppléant pouvoir écrit de voter lors de cette séance en son nom. Un même suppléant ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable.