Abrogé14 janvier 1988
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des déclarations et demandes d'emploi après 4 mois
Résumé. Quand un poste reste libre ou une demande n’est pas acceptée, on refait la déclaration ou la demande tous les quatre mois.
Toute déclaration de vacance d'emploi, si cet emploi n'a pas été pourvu, ou toute demande d'emploi, si celle-ci n'a pas été satisfaite, est renouvelée à l'expiration d'un délai de quatre mois.